Le Règlement européen 2023/1115, plus connu sous le nom d’RDUE (Règlement européen sur les produits sans déforestation (RDUE)), entre en application dès le 30 décembre 2025. Il vise à interdire la mise sur le marché européen de produits issus de la déforestation ou produits illégalement. Pour les importateurs de jouets, meubles, décoration, textile ou articles promotionnels fabriqués en Asie, c’est une véritable révolution.
Quels produits sont concernés ?
Les produits contenant du bois, papier, caoutchouc, cacao, soja, café, huile de palme ou bétail sont visés. Cela inclut de nombreux produits du quotidien : mobilier, jouets en bois, papiers d’emballage, textiles avec finitions cuir, semelles en caoutchouc naturel, etc.
Ce que l’RDUE exige des importateurs
Pour chaque produit concerné, l’importateur doit être en mesure de prouver :
- Qu’il est sans déforestation (production sur des terres non déboisées depuis le 31/12/2020),
- Qu’il est légalement produit (conforme aux lois du pays d’origine),
- Qu’il est traçable jusqu’à la parcelle d’origine (géolocalisation),
- Et qu’il fait l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée enregistrée dans le système européen.
FSC, PEFC… des labels utiles mais insuffisants
Les certifications comme FSC ou PEFC sont largement répandues dans les chaînes d’approvisionnement bois. Toutefois, la Commission européenne rappelle clairement : aucun label ne dispense de l’obligation de diligence raisonnée.
Les labels peuvent :
- Appuyer une évaluation de risque,
- Fournir des données supplémentaires (ex. coordonnées GPS, documents de légalité),
Mais ils ne peuvent pas remplacer la responsabilité de l’importateur.
Par ailleurs, certains labels utilisent des modèles de chaîne de contrôle non conformes (ex : mass balance, origine mélangée, ou non traçabilité parcellaire) : ces approches sont explicitement inacceptables dans le cadre de l’RDUE.
Un parallèle avec REACH ?
Certains professionnels comparent la RDUE à d’autres règlements européens comme REACH, qui impose depuis des années des obligations de traçabilité sur les substances chimiques. Ce parallèle est pertinent mais comporte des différences clés :
- REACH repose souvent sur des déclarations fournisseur ou des Fiches de Données de Sécurité (FDS),
- La RDUE exige des preuves matérielles comme la géolocalisation des parcelles,
- REACH s’applique à des substances, la RDUE à des matières premières agricoles ou forestières,
- Les contrôles RDUE devraient être plus strictement appliqués via le futur système d’information et des sanctions renforcées.
En résumé, même si REACH a familiarisé les importateurs à certaines notions de traçabilité, l’RDUE impose un saut qualitatif en matière de preuve et de responsabilité.
Comment se préparer dès aujourd’hui ?
- Identifier les composants à risque dans votre portefeuille produits.
- Demander les géolocalisations des parcelles pour chaque matière première concernée. Est-ce réaliste de demander la géolocalisation des parcelles à une usine chinoise ? Pas toujours. Cela dépend du niveau de maturité du fournisseur et de la structure de la chaîne d’approvisionnement. Voici quelques repères :
- Possible si l’usine travaille avec du bois certifié FSC 100% ou PEFC avec traçabilité stricte. Difficile si l’usine achète du bois transformé (contreplaqué, MDF) auprès de multiples sous-traitants. Peu réaliste dans le cas de fournisseurs non structurés ou pour des produits d’entrée de gamme.
- Inclure les critères RDUE dans vos audits fournisseurs en Asie.
- Former vos équipes achats à la diligence raisonnée.
- Tracer les produits composites (jouets, meubles, chaussures…) jusqu’à chaque ingrédient concerné.
Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique pour toute question spécifique liée à la conformité réglementaire.
