Introduction

Depuis le 13 décembre 2024, la directive RGSP (Règlement Général sur la Sécurité des Produits) est entrée en application dans l’Union européenne. Ce nouveau règlement encadre les obligations des importateurs de produits de consommation. Que vous importiez des meubles, des jouets, des articles ménagers ou des appareils électriques, vous êtes directement concerné. Cet article vous explique ce que vous devez savoir pour rester conforme et protéger votre activité.

Qu’est-ce que le RGSP ?

Le RGSP (règlement (UE) 2023/988) remplace la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Il vise à garantir que tous les produits mis sur le marché européen sont sûrs, qu’ils soient couverts ou non par une réglementation sectorielle spécifique. Il harmonise les règles au niveau européen et introduit des exigences accrues en matière de traçabilité, de transparence et de coopération avec les autorités.

La majorité des produits de consommation importés en Europe provient d’Asie, et notamment de Chine. Or, une part importante des produits dangereux signalés sur la plateforme Safety Gate sont d’origine chinoise. Le RGSP impose donc aux importateurs un rôle de garde-fou essentiel : vous êtes responsables de la conformité et de la sécurité des produits que vous introduisez dans l’UE.

Vos obligations principales en tant qu’importateur

Voici les principales obligations qui vous incombent :

  • Vérification de la conformité du produit avant sa mise sur le marché : tests, certifications, marquages (CE si applicable).
  • Traçabilité : conserver les informations sur les fournisseurs, les lots importés, les fiches techniques, les résultats d’essais, etc.
  • Information claire : apposer une adresse de contact dans l’UE visible sur le produit ou l’emballage.
  • Réactivité : signalement des incidents via le portail Safety Business Gateway, coopération avec les autorités, organisation de rappels si nécessaire.

Cas concrets selon les types de produits

Pour les meubles, les risques concernent principalement la stabilité (risque de basculement), la présence de substances chimiques dangereuses dans les vernis ou les colles, et les risques d’étranglement ou d’écrasement. Des tests mécaniques et des vérifications REACH sont recommandés.

Les jouets sont couverts par la directive 2009/48/CE, le RGSP s’applique en complément. Il impose une vigilance renforcée sur les petites pièces, les substances toxiques (plomb, phtalates), et les risques mécaniques.

Pour les articles ménagers, qu’il s’agisse d’ustensiles de cuisine ou d’objets de décoration, les risques de brûlures, de coupures ou d’intoxication (contact avec les aliments) sont à prendre en compte. La directive RGSP vient encadrer les produits non couverts par des règlements spécifiques.

Les appareils électriques doivent déjà répondre aux directives LVD, EMC, RoHS, etc., mais le RGSP s’applique en plus, notamment pour garantir la sécurité d’usage général, la clarté des instructions et la facilité de contact avec un opérateur économique situé dans l’UE.

Le RGSP accorde une attention particulière à certains produits qui, en raison de leur forme, de leur odeur, de leur couleur ou de leur aspect général, peuvent être confondus avec des denrées alimentaires ou utilisés d’une manière non prévue, en particulier par les enfants. Le Chapitre II du règlement interdit la mise sur le marché de tout produit qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité des consommateurs, notamment si :

  • Il ressemble à de la nourriture ou à des sucreries (bougies parfumées, savons, décorations, etc.) et pourrait être ingéré accidentellement.
  • Il est facilement accessible ou attrayant pour les enfants, sans être un jouet ou sans comporter les avertissements appropriés.
  • Son apparence induit en erreur quant à sa fonction réelle, exposant l’utilisateur à un risque non anticipé (ex : produits décoratifs contenant des liquides toxiques ressemblant à des boissons).

Les importateurs doivent donc faire preuve d’une grande vigilance sur ces aspects, même lorsque le produit semble anodin. Des contrôles visuels, des te

Le RGSP introduit également des exigences spécifiques pour les plateformes de vente en ligne, qui sont devenues un canal majeur d’importation directe pour les consommateurs européens. Des sites comme TEMU, AliExpress ou Wish permettent à des vendeurs non européens de proposer des produits directement aux clients en Europe, souvent sans intermédiaire ni contrôle local.

Avec la nouvelle directive, ces plateformes sont désormais considérées comme des opérateurs économiques lorsqu’elles remplissent certaines fonctions logistiques ou marketing. Elles peuvent donc être tenues responsables en cas de mise sur le marché de produits non conformes ou dangereux. Le RGSP vise ainsi à :

  • Éviter les zones grises où aucun acteur ne peut être clairement identifié comme responsable.
  • Forcer les marketplaces à filtrer et documenter les vendeurs tiers, ainsi que les produits proposés.
  • Assurer une meilleure traçabilité et un canal de contact dans l’UE pour tous les produits, y compris ceux vendus en dropshipping depuis l’Asie.

sts d’usage et des évaluations de risques doivent être intégrés dans les procédures qualité.

Comment s’adapter efficacement ?

  • Choisir des fournisseurs fiables : audits, évaluations, historique de conformité.
  • Mettre en place des contrôles qualité rigoureux avant expédition (tests en laboratoire, inspections).
  • Créer un dossier technique pour chaque produit ou gamme, regroupant tous les documents nécessaires à la traçabilité et à la conformité. Contenu d’un dossier technique efficace :
    • Description du produit : nom, références, variantes, visuels.
    • Spécifications techniques : matériaux, dimensions, tension électrique, composition chimique, etc.
    • Résultats d’essais : rapports de laboratoires accrédités prouvant la conformité aux normes applicables.
    • Certificats de conformité : CE, RoHS, REACH, ou autres selon le type de produit.
    • Manuels et instructions d’utilisation : en français ou dans la langue du marché cible.
    • Étiquetage et marquage : photos de l’emballage avec adresse UE, avertissements, pictogrammes réglementaires.
    • Contrats fournisseurs et preuves de commande : factures, bons de livraison, preuves d’origine.
    • Plan de retrait/rappel : procédure à suivre en cas d’incident ou de demande des autorités.
  • Former vos équipes ou faire appel à des experts du RGSP et des réglementations européennes.

Risques en cas de non-conformité

  • Retrait ou rappel immédiat du marché par les autorités.
  • Sanctions financières importantes.
  • Détérioration de la réputation de votre entreprise.
  • Surveillance renforcée de vos prochains envois.

Ressources utiles

Conclusion

Le RGSP est un tournant majeur dans la régulation des produits de consommation en Europe. Pour les importateurs, il ne s’agit pas seulement d’un cadre contraignant, mais aussi d’une opportunité : celle de structurer leurs pratiques, renforcer leur fiabilité et gagner la confiance des consommateurs européens. Anticiper, documenter, tester et coopérer : voilà les clés d’une importation responsable et durable.

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